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Proposition des statuts

 
 
 
 
STATUTS
 
 
 
TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
Article 1
 
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée _Association sportive de Saint-Junien  Haltérophilie Musculation , qui a pour sigle __ASSJ HM.
 
Il s'agit d'une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives.
 
L’Association a été déclarée en Préfecture de Rochechouart en Haute-Vienne, le _09/11/2009 sous le numéro
 
_RNA 0873001085. Sa durée est illimitée.
 
Article 2
 
Cette association a pour objet de promouvoir la pratique et le développement de la Force Athlétique et de la musculation, disciplines sportives régies par la Fédération Française de Force (F.F.FORCE.).
 
L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
 
Elle s’engage à respecter la réglementation de la F.F.FORCE.
 
Article 3
 
Le siège social est fixé à La Mairie de Saint-Junien, Place Auguste Roche 87200 St-Junien.
 
Il peut être déplacé dans la même ville sur simple décision du Comité Directeur et dans toute autre ville sur décision de l'Assemblée Générale.
 
Article 4
 
Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels, les séances d’entraînement, les stages, l’organisation et la participation aux compétitions, la formation de futur entraîneur, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale.
 
Article 5
 
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
 
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle.
 
Le montant de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, peut être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées.

 
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Les membres d’honneur assistent aux Assemblées Générales avec voix consultatives. La liste des membres d’honneur pourra être modifiée lors de l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
 
En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, raciale, sexuelle, politique ou religieuse.
 
Article 6 :
 
La qualité de membre se perd par :
 
  • la démission ;
 
  • le décès ;
 
  • l’arrivée à terme de la licence ;
 
  • le non paiement de la cotisation ;
  • la radiation disciplinaire de la F.F.H.M. ;
 
  • la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motifs graves susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association.
 
Lorsque le Comité Directeur envisage la radiation d’un membre, il convoque l’intéressé à un entretien en l’informant des faits qui lui sont reprochés.
 
Sa convocation devant le Comité Directeur précise l’éventualité et la nature de la sanction encourue. L’intéressé bénéficie d’un délai suffisant entre la convocation et la date de l’entretien pour lui permettre de préparer utilement sa défense.
 
L’intéressé est mis en mesure de présenter ses explications, le cas échéant accompagné du conseil de son choix.
 
La décision du Comité Directeur fait l’objet de débats réguliers.
 
La sanction éventuellement prononcée à l’encontre de l’intéressé lui est notifiée par écrit et peut faire l’objet d'un recours interne devant l’Assemblée Générale.
 
TITRE II : AFFILIATION
 
Article 7
 
L'association est affiliée à la F.F.FORCE.
 
Toutes discussions ou manifestations étrangères à l’objet de l'association y sont interdites.
 
L'association s'engage :
 
  • à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs,
 
  • à se conformer aux statuts et règlements de la F.F.FORCE ainsi qu'à ceux de la Ligue Régional dans le ressort territorial duquel a été fixé son siège social,
 
  • à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui prévoient notamment :
La participation de chaque adhérent à l’Assemblée Générale ;
 
o La tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ; o Que la composition du Comité Directeur reflète celle de l’Assemblée Générale et l’égal
accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’Association.
 
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements,
 
  • à imposer à tous ses membres actifs la souscription d’une licence loisir ou compétition annuelle fédérale,
 
  • à solliciter des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation,
  • à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 8
 
L'Association est administrée par un Comité Directeur de minimum 6 membres élus qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale.
 
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans ; ils sont rééligibles.
 
Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
 
Est éligible au Comité Directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
 
Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).
 
Le Comité Directeur se renouvelle par totalité,  chaque année (ou tous les deux ans [à choisir]).
 
Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
 
Le  Comité  Directeur  élit,  chaque  année,  en  son  sein,  au  scrutin  secret,  son  Bureau  comprenant au minimum
 
6 membres (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association).
 
Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).
 
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Le Comité Directeur peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
 
La représentation féminine au sein du Comité Directeur est assurée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de femmes licenciées éligibles.
 
Article 9
 
Le Comité Directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'Association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée Générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l'Association.
 
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre (ou trois fois durant la saison sportive [à choisir]) et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
 
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
 
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
 
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
Article 10
 
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’Association. Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice. Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. Tout contrat ou convention passé entre l'Association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 11
 
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l'Association, âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée et à jour des cotisations.
 
Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
 
Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
 
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande écrite du tiers au moins des membres composant l'Assemblée Générale.
 
En cas d'empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l'assemblée ; chaque membre présent à l'assemblée ne peut porter que deux procurations, (possibilité de la réduire à une [à préciser]), au maximum.
 
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Comité Directeur, il est adressé en même temps que la convocation, par tous moyens, au moins quinze jours avant la réunion.
 
Lors d'une Assemblée Générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association huit jours au moins avant l'Assemblée.
 
Son bureau est celui du Comité Directeur.
 
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'Association.
 
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l'article 5, notamment en ce qui concerne l'obligation d'être licencié.
 
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière de l'association.
 
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget et l'exercice suivant.
 
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son Comité Directeur.
 
Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l'Association au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée.
 
Article 12
 
L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur, du Bureau, des commissions et des chargés de mission dans l'exercice de leur activité.
 
Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Article 13
 
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale.
 
Pour la validité des délibérations la présence du tiers des membres actifs (de plus de 16 ans) visés à l’article 11 des présents statuts est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d'intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.
 
Les convocations aux assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un avis inséré dans le bulletin de l’Association, au moins 15 jours avant la réunion.
 
Article 14
 
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et s’assure de la gestion du personnel ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Comité Directeur.
 
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
 
TITRE IV : DOTATION - RESSOURCES
 
Article 15
 
Les ressources de l'Association comprennent :
 
  • les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise,
  • le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
 
  • les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés,
 
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
 
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
 
Article 16
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être soumise au Comité Directeur, au moins un mois avant la séance.
 
L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
 
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
 
Article 17
 
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l'Assemblée Générale.
 
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
 
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 18
 
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
 
Conformément à la loi, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l'Assemblée Générale.
 
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
 
TITRE VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 19
 
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
  • les modifications apportées aux statuts,
 
  • le changement de dénomination de l'Association,
 
  • le transfert du siège social,
 
  • les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau
 
Article 20
 
Le Règlement Intérieur est proposé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale.
 
 
 
 
 
 
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Saint-Junien
 
le                 sous la présidence de M. _____________________________
assisté de MM._____________________________________________________________________
_________________________________________________________________________.
 
 
 
Pour le Comité Directeur de l’Association :
 
Le Président                                                                     Le Secrétaire
 
Nom _Lepolles________________________________ Nom _____Souhaib____________________________
 
Prénom __Michel_____________________________ Prénom ______Abdelilah_________________________
 
Profession ____________________________          Profession ________Enseignant____________________
Adresse _27, rue des Roses 87200 Chaillac/vienne_____________________________  Adresse 10, Rue le gentile 87200 Saint-Junien______________________________
 
Date :
 
Signature :                                                                            Signature :

 
 
Cachet de l’Association :